| ART. 5 | N°88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
----------
ARTICLE 5
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait dommage que les candidats soient épuisés avant d’entrer en fonction.
Amendement rédactionnel.