| ART. 5 | N°89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4 , insérer l’alinéa suivant :
« La constatation de l’épuisement des candidats d’un des sexes entraîne la convocation immédiate du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à garantir la santé des salariés.