| ART. 5 | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« électoral »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , la liste est établie en respectant l’égale représentation des femmes et des hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification et rédactionnel.