| ART. 5 | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« postérieurement à l’élection ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 17, 35 et 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l’élection a eu lieu.