| ART. 5 | N°92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE 5
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement tenant compte de la santé des salariés au travail.