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ART. 24 BIS AN°57

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015

MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2949)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°57

présenté par

Mme Zanetti

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ARTICLE 24 BIS A

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« telles qu’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.