| AVANT ART. 17 | N°AC101 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC101
présenté par
| M. de Mazières, M. Herbillon, M. Kert et Mme Genevard |
----------
AVANT L'ARTICLE 17
À l’intitulé du chapitre V, substituer au mot :
« supérieur »
le mot
« artistique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il parait important de traiter dans ce chapitre V, non seulement de l'enseignement supérieur mais également de l'enseignement artistique pour prendre en compte l'enseignement dispensé dans les conservatoires et les écoles de musique, danse ou théâtre.