| ART. 17 | N°AC104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
| M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Kosciusko-Morizet |
----------
ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après le mot :
« artistique »
insérer les mots :
« et de la mode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.