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ART. 24 | N°AC11 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières et M. Herbillon |
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 61 à 93.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer le classement “cités historiques”. Ce classement apparaît en effet inutile puisque des outils existent afin que les collectivités préservent et mettent en valeur le patrimoine urbain et paysager : secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.