| AVANT ART. 17 | N°AC116 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC116
présenté par
| Mme Buffet |
----------
AVANT L'ARTICLE 17
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre V :
« Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé avec ce nouvel intitulé de traiter de l’ensemble de l’éducation artisitque sans se limiter au seul enseignement supérieur.