Cet amendement précise les conditions dans lesquelles peut s’opérer la protection du patrimoine architectural du XXè siècle et élargit cette protection , non pas aux seuls monuments historiques classés, mais aussi aux édifices labellisés au titre du patrimoine du XXè siècle. Cette rédaction permet de prendre en compte le rappel, mentionné dans l’étude d’impact de ce projet de loi, de la déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit» le droit à la protection des intérêts moraux et matériels de toute production…artistique dont il est l’auteur.