| ART. 10 | N°AC16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier et M. Hetzel |
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance... !