| ART. 23 | N°AC172 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC172
présenté par
| M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et M. Piron |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 8, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , de membres d’associations nationales du patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît important de prévoir la présence de membres des associations du patrimoine au sein de la commission nationale des cités et des monuments dont l’expertise est démontrée. L’éclairage apportée par les associations du patrimoine permettra à cette commission d’accomplir ses missions pleinement.