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ART. 23N°AC175

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC175

présenté par

M. de Mazières, M. Hetzel et Mme Genevard

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ARTICLE 23

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« La présidence sera confiée de droit à un parlementaire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette Commission nationale des cités et des monuments historiques doit pouvoir être présidée par un parlementaire, ce qui contribuera à asseoir son autorité et à associer ainsi le parlement à l'élaboration de cette politique publique.