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ART. 23 | N°AC175 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
AMENDEMENT N°AC175
présenté par
M. de Mazières, M. Hetzel et Mme Genevard |
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La présidence sera confiée de droit à un parlementaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette Commission nationale des cités et des monuments historiques doit pouvoir être présidée par un parlementaire, ce qui contribuera à asseoir son autorité et à associer ainsi le parlement à l'élaboration de cette politique publique.