| ART. 24 | N°AC176 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC176
présenté par
| M. de Mazières, M. Hetzel et Mme Genevard |
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« La Cité historique est dotée d’outils de médiation et de participation citoyenne. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types "Ville et Pays d’Art et d’Histoire", ou "Petites cités de caractère". La combinaison outils de médiation/urbanisme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu’il convient de renforcer et généraliser.