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ART. 26N°AC181

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC181

présenté par

M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Herbillon

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ARTICLE 26

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

"III. - Toute construction nouvelle doit indiquer sur la façade "rue" le nom de l' architecte et la date de construction."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette pratique de l'architecture signée, qui était courante en France au XIXè siècle, s'est peu à peu perdue. Aussi cette mention, apposée sur les bâtiments, souhaitée par le Conseil national de l'Ordre des architectes, contribuerait non seulement à reconnaitre le travail de l'architecte mais également servirait à accroître la qualité architecturale.

Il est également à noter que cette pratique existe parfois sur certaines constructions publiques, le plus souvent sur des habitats sociaux, aussi il serait bienvenu qu'elle soit généralisée à l'ensemble des constructions publiques et privées.