| ART. 30 | N°AC186 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC186
présenté par
| M. de Mazières |
----------
ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« notamment en clarifiant les compétences entre le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l’Institut national de recherche archéologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l’Institut de recherches archéologiques préventives peuvent être amenés à intervenir sur les mêmes opérations, aussi, il semble important que le Gouvernement puisse clarifier leurs compétences respectives.