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APRÈS ART. 25N°AC188

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC188

présenté par

M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Herbillon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est complété par les mots :

« en veillant à la préservation du paysage urbain ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'installation de bâches publicitaires sur les échafaudages de chantiers de restauration d'immeubles classés ou inscrits est une pratique légale, prévue par l'article L621-29-8 du code du patrimoine.

Certaines dérives ayant été relevées récemment, il apparait souhaitable de préciser que l'autorité administrative chargée des monuments historiques, lors de l'instruction de demandes d'autorisation, veille à la préservation du paysage urbain.

L'utilité économique de ces installations est prouvée. Grâce à ces bâches temporaires ce sont 92 millions d'euros de travaux de restauration qui ont pu être réalisés générant ainsi 1,6 million d'heures de travail « non délocalisables » pour des compagnons spécialisés. En revanche, ces publicités doivent être mise en place en tenant compte de l'environnement urbain et en veillant à ne apparaitre comme "un matraquage publicitaire".