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ART. 2N°AC198

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Adopté

AMENDEMENT N°AC198

présenté par

Mme Attard et Mme Pompili

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ARTICLE 2

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« création »

insérer les mots :

« , notamment dans une perspective d’émancipation individuelle et collective, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, suggère d’insérer une référence explicite au concept d’émancipation dans le texte de la loi. Les porteurs du présent amendement proposent donc d’insérer à la garantie d’égal accès des citoyens à la création artistique cette notion d’émancipation pour tous pour reconnaître la contribution de la culture à la construction de la citoyenneté.