Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AC203 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Adopté

AMENDEMENT N°AC203 (Rect)

présenté par

Mme Attard et Mme Pompili

----------

ARTICLE 2

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« de l’activité artistique »

les mots :

« des auteurs et des artistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, rappelle que l’activité artistique ne doit pas être considérée comme « naturellement » précaire. Selon les rapporteurs, « ce sont les conditions d’exercice des métiers artistiques qui engendrent trop souvent la précarité ». Les porteurs du présent amendement souhaitent donc remplacer l’expression « la précarité de l’activité artistique » par « la précarité des artistes et des auteurs ».