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ART. 14N°AC206

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC206

présenté par

Mme Attard et Mme Pompili

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ARTICLE 14

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 13° L’artiste vidéaste ;

« 14° L’artiste photographe ; »

II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :

« 13° »

la référence :

« 15° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l’extension de la liste des artistes du spectacle reconnus par le code du travail ne comprenne pas les artistes vidéastes et photographes. Le présent amendement propose de remédier à cette absence en les ajoutant aux artistes de cirque et aux marionnettistes.