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ART. 14 | N°AC206 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
AMENDEMENT N°AC206
présenté par
Mme Attard et Mme Pompili |
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ARTICLE 14
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° L’artiste vidéaste ;
« 14° L’artiste photographe ; »
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :
« 13° »
la référence :
« 15° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l’extension de la liste des artistes du spectacle reconnus par le code du travail ne comprenne pas les artistes vidéastes et photographes. Le présent amendement propose de remédier à cette absence en les ajoutant aux artistes de cirque et aux marionnettistes.