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ART. PREMIERN°AC223

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC223

présenté par

M. Robiliard, Mme Sandrine Doucet et M. Paul

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« La création artistique et sa diffusion sont libres. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’affirmation du principe de la liberté de création est indispensable, dans une société démocratique, mais ce principe est insuffisant pour protéger ceux qui interprètent, exposent ou diffusent une œuvre d’art. La loi doit protéger non seulement la création elle-même, mais également la diffusion des œuvres et leur publication. Ce sont les œuvres rendues publiques qui subissent des dégradations volontaires et la censure arbitraire, pas celles qui, librement créées, restent dans les tiroirs de leurs auteurs.