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AVANT ART. PREMIERN°AC3

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC3

présenté par

Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, Mme Genevard et M. Herbillon

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Avant l’article premier, il est inséré un article ainsi rédigé :

« La culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d’où ils viennent, qui ils sont et ce qu’ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor quil leur faut préserver et chérir pour lavenir. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de rappeler notre attachement positif à la culture, à la création et au patrimoine.