Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 26N°AC331

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC331

présenté par

Mme Dessus

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Il est créé dans chaque région une Union régionale de CAUE (URCAUE). Elle regroupe à minima les CAUE de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; mutualiser et coordonner les actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l’échelle régionale est pertinente ; faciliter et d’animer le débat entre les acteurs de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement qui interviennent à l’échelon régional ; mettre la connaissance des CAUE à la disposition des acteurs publics ou privés de ces domaines. Ses statuts-types sont fixés par décret.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à donner une existence législative à l’organisation de l’activité des CAUE à l’échelon régional.