L’intégration des règlements des ZPPAUP et des AVAP dans les PLU couvrant les cités historiques ou dans les PSMV permettra d’améliorer la lisibilité et la cohérence des règles urbaines et patrimoniales. Toutefois, les futurs PLU en cité historique devront répondre au même niveau d’exigence patrimoniale que les actuels règlements des ZPPAUP et des AVAP. Les futurs PSMV en cité historique devront répondre au même niveau d’exigence patrimoniale que les actuels PSMV en secteur sauvegardé. Les futurs règlements devront consolider voire améliorer les règles préexistantes de protection et de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture.

L’objet de cet amendement est de favoriser la qualité du document d’urbanisme en cité historique, PLU ou PSMV, en matière de patrimoine et d’architecture, en prévoyant une assistance technique et financière de l’État au bénéfice de l’autorité compétente. Cette assistance technique sera assurée notamment par les directions régionales des affaires culturelles, et en particulier par les architectes des Bâtiments de France. Dans la continuité de ce qui est fait actuellement pour les secteurs sauvegardés ou les règlements d’AVAP, l’assistance financière sera assurée sous forme de subventions aux études urbaines et patrimoniales de PSMV ou de PLU en cité historique.