Afin de valoriser l’intervention de l’architecte et son rôle dans l’acte de construire, et d’accroître les connaissances en matière d’architecture du grand public, il est proposé de rendre obligatoire la mention du nom de l’architecte sur tout bâtiment construit. Cette mesure a également pour objet de renforcer l’exercice du droit moral de l’architecte et de ses ayant-droits.

Cette possibilité existe actuellement sans obligation législative ni réglementaire. Cette mention se fait actuellement à l’initiative du maître d’ouvrage, ou à la demande de l’architecte, avec accord du maître d’ouvrage.

Afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur le nom de l’architecte à inscrire, lorsque plusieurs architectes interviennent sur une même opération, « l’architecte auteur du projet architectural » renvoie à l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, confirmé par le code de la propriété intellectuelle.