| ART. 20 | N°AC357 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
AMENDEMENT N°AC357
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 20
Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis L’article L. 522‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces services participent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de la convention prévue à l’article L. 522‑8. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de reconnaître législativement l’implication des collectivités territoriales et des agents de leur service archéologique, à la mesure de leur engagement dans la recherche archéologique.
Leur participation est en effet notable. Elle se mesure à travers le nombre de publications, la communication à des colloques, la participation à des comités de lecture ou encore dans des politiques éditoriales. Par ailleurs, les agents territoriaux sont intégrés dans les unités mixtes de recherche (UMR) et participent à des projets collectifs de recherche (PCR).
Cet investissement des collectivités territoriales dans la recherche et la valorisation, qui n’est pas limité au domaine de l’archéologie préventive, n’est pas explicitement reconnu dans la loi.
La coopération scientifique entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’archéologie sera définie de manière conventionnelle et sera prise en compte dans l’habilitation délivrée aux services d’archéologie des collectivités territoriales.