| ART. 24 | N°AC358 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC358
présenté par
| M. de Mazières, M. Hetzel et Mme Genevard |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 67, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« les paysages et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’expliciter l’intérêt de la préservation des paysages au titre de la sauvegarde du patrimoine.