| ART. 20 | N°AC375 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
AMENDEMENT N°AC375
présenté par
| Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage et Mme Françoise Dubois |
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ARTICLE 20
Substituer aux alinéas 6 à 8 les huit alinéas suivants :
« a) La deuxième phrase est supprimée ;
« b) Après le premier alinéa sont introduites les dispositions suivantes :
« Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans ses dimensions scientifiques, économiques et financières.
« Il exerce la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations d’archéologie préventive et, à ce titre :
« 1° Prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l’étude scientifique du patrimoine archéologique ;
« 2° Désigne le responsable scientifique de toute opération ;
« 3° Assure le contrôle scientifique et technique et évalue ces opérations ;
« 4° Est destinataire de l’ensemble des données scientifiques afférentes aux opérations. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à clarifier le rôle des différents acteurs de la chaîne archéologique dont celui de l’État qui, notamment :
assure la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations, dont la nature est précisée par l’amendement ;
doit veiller au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive, dans l’ensemble de ses dimensions : scientifique, économique et financière.
Par cohérence, des modifications rédactionnelles sont apportées à l’article L. 523‑8 du code du patrimoine.