Il est nécessaire de préciser que les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique pourront, comme l'indique clairement l’étude d’impact du projet de loi, délivrer au moins deux types de diplômes de troisième cycle :

- des diplômes d’école, faisant l’objet d’une accréditation par le ministre chargé de la culture ;

- des diplômes nationaux de doctorat, délivrés conjointement avec une école doctorale, habilités par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis conforme du ministre chargé de la culture.