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ART. 24N°AC391

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Adopté

AMENDEMENT N°AC391

présenté par

M. Bloche, rapporteur

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ARTICLE 24

Rédiger ainsi l’alinéa 56 :

« b) Au deuxième alinéa, après le mot : « des » insérer les mots : « cités et » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’avis de la commission nationale des cités et monuments historiques en cas de classement d’office d’un objet mobilier appartenant à un propriétaire privé. En effet, il n’y a aucune raison de supprimer cet avis dès lors qu’il est maintenu dans le cas du classement d’office d’un objet mobilier appartenant à une collectivité territoriale ou à l’un de ses établissements publics.