| ART. 24 | N°AC393 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC393
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
Rédiger ainsi l’alinéa 60 :
« 11° Le chapitre IV est abrogé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel permettant d’éviter la survivance d’un chapitre vide au sein du code du patrimoine.