| ART. 24 | N°AC394 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC394
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 67, substituer aux mots :
« dans les mêmes conditions »
les mots :
« au même titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.