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ART. 24 | N°AC395 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
AMENDEMENT N°AC395
présenté par
M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 67, après le mot :
« ruraux »
insérer les mots :
« et les paysages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de protéger, au-delà des espaces ruraux, les paysages en tant que tels, lorsqu’ils forment un ensemble cohérent avec les éléments urbains justifiant le classement au titre des cités historiques ou qu’ils contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.