Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 24N°AC395

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Adopté

AMENDEMENT N°AC395

présenté par

M. Bloche, rapporteur

----------

ARTICLE 24

À l’alinéa 67, après le mot :

« ruraux »

insérer les mots :

« et les paysages ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de protéger, au-delà des espaces ruraux, les paysages en tant que tels, lorsqu’ils forment un ensemble cohérent avec les éléments urbains justifiant le classement au titre des cités historiques ou qu’ils contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.