| ART. 40 | N°AC441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC441
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« premier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.