| ART. 20 | N°AC457 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC457
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 20
Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :
« relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.