| ART. 2 | N°AC463 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC463
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« formes, »
insérer les mots :
« en particulier la création d’œuvres d’expression originale en langue française, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de compléter l’objectif général de soutien à la création artistique par un objectif de soutien à la création francophone.