| ART. 11 | N°AC477 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC477
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« handicapés »
les mots :
« personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.