| ART. 6 | N°AC483 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC483
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette exploitation »
les mots :
« l’exploitation des phonogrammes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.