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AVANT ART. 11N°AC509

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°AC509

présenté par

M. Molac, Mme Attard et Mme Pompili

à l'amendement n° AC|332 du Gouvernement

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AVANT L'ARTICLE 11

À l’alinéa 6, après le mot :

« amateurs »,

insérer les mots :

« et des groupements d’artistes amateurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il parait important de préciser, comme cela est fait dans le II, la notion de groupements d’artistes amateurs au côté des artistes amateurs. Le groupement d’artistes amateurs (association loi 1901) est une entité à part entière et doit être reconnu comme tel.