Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AC53

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC53

présenté par

Mme Buffet

----------

ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :

« qu’elle soit vivante ou enregistrée, garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelles en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l’audiovisuel pour soutenir les expressions et les esthétiques qui ne peuvent trouver leur place dans le strict cadre de la concurrence commerciale et des industries culturelle ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les domaines de la création concernés et à souligner le rôle de la puissance publique pour faire vivre l’exception culturelle selon laquelle les activités culturelles ne peuvent être des marchandises comme les autres