| ART. 2 | N°AC54 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC54 (Rect)
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 6, après le mot :
« Garantir »
insérer les mots :
« , dans le respect de l’équité territoriale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit avec cet amendement de préciser l’importance de faire rayonner la diversité culturelle sur l’ensemble du territoire national en garantissant l’égalité républicaine à chacun d’entre eux.