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ART. 2N°AC85

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC85

présenté par

M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Herbillon

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Favoriser la promotion des artistes d’expression française ainsi que la diffusion de spectacles en langue française ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 2 du projet de loi énonce les objectifs que se fixe la politique en faveur de la création artistique.

Toutefois, la promotion des artistes d’expression française ni même la diffusion de spectacles en langue française n’apparaissent dans le projet du gouvernement.

Le présent amendement introduit donc ces dispositions.