| ART. 2 | N°AC88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
| M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et M. Piron |
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ARTICLE 2
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Soutenir les associations engagées en faveur de la création artistique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 2 énumère les objectifs des politiques publiques en faveur de la création artistique.
Au-delà des acteurs publics, il est toutefois important d'inclure et de soutenir les associations du secteur.