| ART. 6 | N°CD134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2015
DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - (N° 2982)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
| Mme Le Dissez, rapporteure |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’ alinéa 2, après les mots :
« assure le transport »,
insérer les mots :
« , le logement et la restauration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel