| ART. 11 | N°CD14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er septembre 2015
DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - (N° 2982)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
| Mme Le Dissez, rapporteure |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 12, avant la seconde occurrence du mot :
« informe »,
insérer le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.