| ART. 12 | N°CD9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er septembre 2015
DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - (N° 2982)
Tombé
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
| Mme Le Dissez, rapporteure |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« équipements »,
insérer le mot :
« marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.