| ART. 3 | N°143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°143
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« sexués »
les mots :
« présentés par sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.