| ART. 11 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Wauquiez, M. Scellier, M. Tardy, M. Jacquat, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme Poletti, M. Bussereau, M. Gandolfi-Scheit, M. Berrios, M. Audibert Troin, M. Vitel, M. Gérard, M. Lurton, M. Ciotti, M. Decool, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Fromion, M. Mathis, M. Daubresse, M. Delatte, Mme Zimmermann, M. Sauvadet, M. Meslot, M. Salen et M. Reiss |
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences «autonomie».
Il convient donc de prendre en compte cette nouvelle référence dans la codification à venir.