| AVANT ART. 46 | N°203 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°203
présenté par
| Mme Huillier |
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AVANT L'ARTICLE 46
À la fin de l’intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« l’âge »
les mots :
« la famille, de l’enfance et de l’âge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.